La base Frantext intégral contient 5679 textes de statuts juridiques différents. Environ la moitié de la base est constituée de textes du domaine public qui peuvent être téléchargés au format XML-TEI (Text Encoding Initiative). 

Textes du domaine public

Depuis la section Corpus, dans les onglets Voir le corpus ou Ajouter des textes, les textes qui appartiennent au domaine public sont signalés par une icône de cadenas ouvert lock_open, située sur la droite de chaque ligne. Il est possible de les télécharger. Pour enregistrer le texte sur votre ordinateur au format XML-TEI, cliquez sur l'icône de téléchargement get_app.

Au niveau de l'interface de recherche, la taille du contexte varie en fonction du mode d'affichage sélectionné :

• Vue concordancier : 50 à 200 caractères affichés
• Vue contexte : 100 à 700 caractères affichés
• Zoom : 300 à 1500 caractères affichés

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Textes sous droits

Depuis la section Corpus, dans les onglets Voir le corpus ou Ajouter des textes, les textes sous droits sont signalés par une icône de cadenas fermé lock, située sur la droite de chaque ligne. Il n'est pas possible de les télécharger.

Les extraits des textes sont disponibles grâce à un partenariat avec le Syndicat National des Éditeurs et dans le respect du droit d'auteur. 

Au niveau de l'interface de recherche, la taille du contexte varie en fonction du mode d'affichage sélectionné :

• Vue concordancier : 50 à 200 caractères affichés
• Vue contexte : 100 à 700 caractères affichés
• Zoom : 300 à 700 caractères affichés